Installer - Chauffage
Interdiction des chaudières à gaz : les changements en 2024
Publié le 13/02/2024
L’entrée en vigueur de la RE 2020 bouleverse le paysage de l’habitat neuf. Cette nouvelle réglementation vise à encourager l’utilisation de sources d’énergie plus durables et respectueuses de l’environnement, afin de limiter les rejets de gaz à effet de serre.
Depuis le début de l’année 2022, l’installation d’une chaudière à gaz dans les logements individuels est interdite, et les promoteurs immobiliers comme les particuliers doivent s’adapter à cette disposition. Mais que faire si vous êtes équipé d’une chaudière à gaz ? Réparation, entretien ou changement de matériel, HomeServe fait le point sur les normes en vigueur en 2024.
Qu’est-ce que la Réglementation Environnementale RE 2020 ?
La première réglementation thermique (aussi appelée RT) a été mise en place en 1974, afin de réduire la consommation énergétique des constructions neuves. Par la suite, quatre autres dispositifs se sont succédés, dans le but d’améliorer le confort des habitants et de préserver l’environnement.
En 2007, le Grenelle pour l’environnement a fixé un objectif : diviser par quatre les émissions de GES (gaz à effet de serre) d’ici 2050. Dans cette optique, l’État a proposé un plan ambitieux pour le secteur du bâtiment, qui représente 44 % de la consommation d’énergie.
La RE 2020 (pour Réglementation Environnementale) s’inscrit dans ce programme de réduction énergétique, et prend en compte :
- Les différents rejets liés à la construction et à l’utilisation des bâtiments ;
- Le confort thermique des occupants, notamment lors des épisodes de fortes chaleurs.
Le décret d’application n° 2022-8 du 5 janvier 2022 fixe le taux d’émission de GES à ne pas dépasser. Le seuil prévu est de 4 kg CO²eq/m²/an. C’est ainsi que les chaudières à fioul, puis les chaudières à gaz ont été successivement interdites.
Depuis quand l’interdiction des chaudières est-elle réellement effective ?
Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 interdit l’installation de chaudières à gaz à compter du 1er janvier 2022. Cette interdiction porte exclusivement sur les logements individuels neufs. Les logements anciens ou collectifs en sont donc exclus.
Par ailleurs, l’interdiction porte sur l’installation de chaudières à gaz et non sur leur utilisation. En d’autres termes, les logements équipés de chaudières à gaz ne sont pas soumis à cette nouvelle disposition légale. En tant qu’habitant, vous pouvez donc continuer de chauffer votre habitation avec des systèmes alimentés au gaz.
Installer une chaudière à gaz en 2024 : c’est possible
Le gouvernement vise une diminution des rejets de gaz à effet de serre, et incite les particuliers à se tourner vers des solutions de chauffage respectueuses de l’environnement. Néanmoins, vous pouvez encore installer une chaudière à gaz à votre domicile, si vous respectez certains critères.
Dans quels cas est-il encore possible d’installer une chaudière à gaz ?
À l’heure actuelle, la législation en vigueur interdit uniquement l’installation de chaudière à gaz dans les constructions neuves, et dans les logements dont le permis de construire a été déposé après janvier 2022.
En revanche, l’installation de ce type de chauffage est encore possible si :
- Vous habitez un logement ancien ;
- Le logement occupé fait partie d’une copropriété (sous conditions) ;
- Vous procédez au remplacement d’un système en panne (hors logement neuf) ;
- Vous optez pour une chaudière à condensation à Très Haute Performance Énergétique (THPE).
Puis-je remplacer ma chaudière à gaz par une autre chaudière à gaz ?
Aucune obligation légale ne vous oblige à changer d’équipement si votre chaudière tombe en panne. Les professionnels ont encore le droit de réparer, de changer les pièces et d’entretenir les installations existantes dans les habitats anciens.
Si le prix de la réparation est trop élevé, vous pouvez remplacer votre chaudière à gaz défectueuse par un modèle plus performant et écologique, comme la chaudière à condensation ou à basse température. Le coût de cette opération reste compétitif, par rapport au prix de l’installation d’un système plus respectueux de l’environnement.
Toutefois, l’impact écologique d’une chaudière à gaz demeure important, et l’investissement dans un matériel fonctionnant à l’aide d’énergies renouvelables peut être un pari gagnant sur le long terme, notamment d’un point de vue financier.
Est-ce que le chauffage à gaz va complètement disparaître un jour ?
Le 22 mai dernier, Élisabeth Borne a évoqué une interdiction totale de vente et d’installation des chaudières à gaz, dès 2026. Dans la réalité, cette demande semble peu probable.
Aujourd’hui, environ 12 millions de foyers se chauffent grâce au gaz, soit 40 % des habitations. Cette transition nécessiterait des moyens humains, techniques et financiers importants, qui ne sont pas disponibles pour le moment.
Néanmoins, l’interdiction des chaudières à gaz dans l’ancien n’est pas à exclure. Le cas des chaudières à fioul en est un parfait exemple. Dans un premier temps, elles ont d’abord été interdites dans le neuf. L’interdiction a ensuite été étendue à l’ancien, avec une obligation de changement en cas de panne.
Si vous souhaitez changer de chauffage, il existe plusieurs alternatives aux chaudières à gaz. Le gouvernement a mis en place des aides au financement, afin d’encourager les particuliers à se tourner vers des solutions durables et écologiques.
Quelles sont les meilleures alternatives à la chaudière à gaz aujourd’hui ?
Que votre chaudière à gaz soit en panne ou que vous souhaitiez changer de système de chauffage, plusieurs alternatives sont disponibles sur le marché : tout dépend de vos besoins, de votre situation géographique et de vos envies.
Se chauffer au bois : l’incontournable
L’ADEME estime qu’environ 7 millions de foyers se chauffent au bois, ce qui représente près d’un quart de la population française. Cette solution allie les dimensions économique et écologique, car le bois est un produit naturel et peu onéreux à l’usage.
En revanche, l’installation d’un poêle à bois ou à granules, d’un insert ou d’une chaudière biomasse est coûteuse. Comptez entre 7 000 et 25 000 euros pour une solution complète (matériel, conduit de fumée, main d’œuvre, etc.).
Vous devez entretenir régulièrement votre appareil (deux fois par an), afin de conserver des performances optimales, que ce soit en termes de consommation ou de pollution.
Les panneaux solaires : l’électrique économique et écologique
Si vous souhaitez passer à l’électrique et réduire vos factures d’électricité, les panneaux solaires représentent une option avantageuse.
Vous pouvez associer des panneaux photovoltaïques, thermiques ou hybrides avec des radiateurs à faible consommation, pour chauffer votre logement à faible coût.
Deux choix s’offrent alors à vous :
- Revendre la totalité de l’électricité produite au fournisseur d’énergie ;
- Consommer votre propre électricité et vendre le surplus : attention, la production peut être inférieure à la consommation du foyer.
Les panneaux solaires s’adaptent à toutes les régions, mais les performances constatées diffèrent selon les périodes d’ensoleillement et de luminosité. Côté budget, prévoyez entre 9 000 et 23 000 euros, selon le type de panneaux, la puissance souhaitée et le mode d’installation.
La pompe à chaleur, pratique et polyvalente
L’une des solutions privilégiées pour changer sa chaudière à gaz est la pompe à chaleur. Qu’elles soient air-air ou air-eau, les PAC réversibles offrent un bon rendement, un bon confort quotidien et permettent de chauffer de grandes superficies. Comptez entre 2 000 et 18 000 euros pour une PAC air-air ou air-eau.
Les modèles qui utilisent la géothermie permettent de réaliser des économies, tout en préservant l’environnement. En effet, la source d’énergie est naturelle, et l’utilisation de l’énergie fossile est limitée. En revanche, ces systèmes sont plus onéreux, et leur prix est compris entre 20 000 et 40 000 euros.
Quelles sont les aides proposées pour changer sa chaudière au gaz ?
Les aides proposées par l’État vous permettent de remplacer votre chaudière à gaz par une solution moins énergivore et plus respectueuse de l’environnement. En 2024, les chaudières à condensation et à basse consommation ne sont plus éligibles à certains dispositifs.
La disparition progressive des aides pour les chaudières à gaz
En octobre 2023, le Journal Officiel a publié un arrêté supprimant les aides CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) pour l’installation d’une chaudière à Très Haute Performance Énergétique (à l’instar des chaudières à condensation), à partir du 1er janvier 2024.
D’autres dispositifs d’aide sont également dans le viseur du gouvernement, dont :
- La réduction de TVA à 5, 5 % ;
- L’Éco-Prêt à Taux Zéro.
Cette démarche prévoit de concentrer les aides gouvernementales vers des solutions écologiques, afin d’accélérer le renouvellement des installations de chauffage chez les particuliers.
Les aides disponibles pour changer d’installation de chauffage
Dans le cadre de la transition énergétique, l’État accompagne les foyers français par le biais d’aides financières, leur permettant de changer d’installation de chauffage.
Les PAC, les panneaux solaires, ainsi que les chauffages au bois peuvent être éligibles aux aides suivantes, sous conditions :
- MaPrimeRénov : le montant alloué dépend du projet, des revenus du foyer, du logement et de l’usage ;
- L’Éco-PTZ : les propriétaires bailleurs ou occupants peuvent obtenir une aide allant jusqu’à 50 000 euros, pour des travaux améliorant les performances énergétiques. Ce prêt à taux zéro est remboursable en 15 ans ;
- Le CEE : Les fournisseurs d'énergie peuvent dans certains cas financer totalement ou en partie les travaux d'économies d'énergie des particuliers. Si vous souhaitez réaliser des travaux standards, vous pouvez bénéficier d’un Certificat d'économie d'énergie (CEE). Le montant de cette aide peut varier en fonction de vos revenus et de l’ampleur des économies d'énergie réalisées suite aux travaux.
- La prime « Coup de pouce chauffage » : le montant minimal est de 450 euros, et peut dépasser les 5 000 euros.
- Le chèque énergie : d’un montant compris entre 48 et 277 euros, le chèque énergie a vocation à couvrir partiellement les dépenses énergétiques des ménages modestes. Ces derniers ont également la possibilité de l’utiliser pour financer des travaux d’amélioration énergétique ;
- Les aides locales : les communes, les départements et les régions proposent des aides spécifiques. Pour les connaître, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) a mis en place un outil de recherche par région.
D’autres aides peuvent vous être proposées. Pour simplifier les démarches, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a regroupé les aides disponibles dans un outil de recherche par région.
En savoir plus sur les chaudières à gaz
- Comment fonctionne une chaudière à gaz ?