Locataire ou propriétaire : qui doit payer l’entretien de la chaudière ?

L’entretien de la chaudière est une obligation légale et une nécessité pour garantir la sécurité des occupants et maintenir des performances optimales.

En plus de réduire le risque d’intoxication domestique, la révision annuelle favorise le rendement énergétique de l’appareil, réduisant ainsi la consommation de gaz de l’ordre de 8 à 12 %.

Mais lorsqu’un logement est occupé par un locataire, à qui revient la responsabilité de cette révision ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de prendre en charge les frais ?

Que vous soyez bailleur ou locataire, il est essentiel de connaître vos obligations pour éviter tout litige. Responsabilité, obligation et coût, HomeServe fait le point avec vous.

L'entretien de chaudière en 5 points clés !

1. L’entretien annuel de la chaudière est obligatoire pour les logements équipés d’un appareil à gaz, fioul, bois ou multicombustible.
2. Le locataire est responsable de l’entretien, sauf si des dispositions contraires ont été inscrites dans le bail.
3. Seul un professionnel chauffagiste peut intervenir et délivrer une attestation. Privilégiez les experts RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
4. En cas de panne majeure (changement d’appareil), c’est au propriétaire de prendre en charge les frais de remplacement.
5. Ne pas entretenir sa chaudière expose à des risques : fuite de monoxyde de carbone, dysfonctionnements et mauvaise combustion, surconsommation d’énergie. En cas de sinistre, l’assurance est en droit de refuser le remboursement des frais occasionnés.

Pourquoi faire l’entretien de ma chaudière ?

Faire entretenir sa chaudière ne relève pas seulement d’une obligation légale : c’est avant tout un geste essentiel pour votre sécurité.

Les spécificités légales de l’entretien annuel

En France, l’entretien des chaudières est une obligation réglementaire définie par le décret n°2009-649 du 9 juin 2009. Cette disposition légale concerne l’ensemble des chaudières, qu’elles soient simples, mixtes ou hybrides.

Réalisée une fois par an, cette maintenance a pour objectif principal d’assurer la sécurité du logement et de ses occupants.

En effet, une chaudière mal réglée émet du monoxyde de carbone, un gaz inodore et incolore qui provoque des nausées et des intoxications pouvant entraîner la mort.

C’est notamment pour cette raison que la loi impose l’intervention d’un professionnel et la remise d’une attestation d’entretien.

Pour les occupants, l’entretien annuel est la garantie d’une installation conforme et pleinement opérationnelle.

Au cours de la révision, le chauffagiste effectue des réglages et contrôle l’ensemble des composants.

Ces dispositions permettent d’anticiper les pannes et les dysfonctionnements, qui engendrent des frais coûteux et une surconsommation d’énergie.

Vous prolongez ainsi la durée de vie de votre appareil, et vous réalisez des économies. Selon l’ADEME, vous pouvez réduire votre facture de gaz de près de 12% grâce à un bon entretien.

Quels sont les équipements concernés par cette obligation légale ?

La loi prévoit un entretien annuel pour toutes les chaudières au gaz, au fioul, au bois, multicombustible et au charbon.

La puissance des installations soumises à cette obligation doit être comprise entre 4 et 400 kilowatts.

Quand faut-il faire l’entretien de sa chaudière ?

La loi n’indique aucune période obligatoire pour réaliser l’entretien de la chaudière. Vous pouvez donc faire intervenir un professionnel quand vous le désirez.

Prévoyez une révision complète de votre installation avant la période de chauffe, afin de garantir des performances optimales pendant tout l’hiver.

À l’issue du contrôle, le professionnel vous remet une attestation d’entretien ou dans les quinze jours suivant la maintenance. Elle vous sera demandée par votre assurance en cas d’incident.

Les étapes clés de l’entretien d’une chaudière

Avant toute intervention sur la chaudière, le professionnel chauffagiste examine l’état général de l’appareil. Cette étape est capitale pour déceler les fuites, la corrosion ou certains dysfonctionnements.

Par la suite, il procède au nettoyage de la chaudière à gaz, afin d’éliminer tout risque de production de monoxyde de carbone.

Cette étape sert également à maximiser le rendement du système de chauffage. Corps de chauffe ou échangeur principal, veilleuse, extracteur ou brûleur, tous les éléments sont démontés puis nettoyés avec précaution.

Une fois que le circulateur, la pompe et le conduit de raccordement ont été vérifiés, le chauffagiste contrôle les dispositifs de sécurité, tels que la sonde, la soupape de sécurité, le vase d’expansion, l’anti-refoulement et la température.

Le professionnel agit sur le débit de gaz, la pression et l’ensemble des dispositifs de régulation, afin de régler la chaudière à gaz.

Une fois que l’ensemble des réglages a été effectué, il contrôle visuellement les fuites d’eau. L’expert utilise aussi une mousse qui réagit au contact du gaz. En cas de fuite, la mousse fait des bulles.

Cette étape est incontournable pour garantir l'étanchéité complète de l'installation et prévenir tout danger potentiel, comme une intoxication ou un risque d'explosion.

Enfin, le technicien s’assure que les rejets de monoxyde de carbone sont inexistants. Pour cela, il utilise un détecteur qui mesure le taux de CO dans l’air. Si la valeur est comprise entre 10 et 50 PPM, il s’agit d’une anomalie.

Au-delà de 50 PPM, la chaudière doit alors être arrêtée et contrôlée en profondeur pour déterminer l’origine du problème. Au besoin, son changement sera préconisé par le chauffagiste.

Locataire ou propriétaire, qui doit payer la révision ?

Pour éviter les conflits, la loi encadre avec précision les devoirs des propriétaires et des locataires.

D’après la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire doit effectuer l’entretien des installations présentes dans le logement, tandis que le propriétaire doit fournir des équipements en bon état de fonctionnement.

L’occupant légal

Dans le cadre d’une location, l’occupant légal désigne la personne qui réside officiellement dans le logement. C’est généralement le locataire dont le nom figure sur le bail.

C’est donc à lui que revient la charge de l’entretien de la chaudière, sauf mention contraire dans le contrat. Il doit également conserver l’attestation d’entretien remise par le chauffagiste, document exigé lors d’un sinistre ou de l’état des lieux de sortie.

Dans quel cas l’obligation de maintenance et de nettoyage revient-elle au propriétaire bailleur ?

Les propriétaires bailleurs peuvent prendre en charge les frais de maintenance et de nettoyage des chaudières dans plusieurs cas.

La responsabilité de l’entretien annuel peut revenir au propriétaire, à condition que le bail en fasse explicitement mention. Dans ce cas, le bailleur prend en charge la maintenance, même si la chaudière est individuelle.

Par ailleurs, en cas de dysfonctionnement majeur nécessitant le remplacement de la chaudière, la dépense incombe au propriétaire, sauf faute d’entretien du locataire.  

Le propriétaire est également responsable de l’entretien de la chaudière en cas de location courte durée, d’un bail inférieur à une année ou d’un logement vacant.

Quel est le prix moyen d’un entretien de chaudière à gaz ?

Le coût d’entretien moyen d’une chaudière à gaz dépend de l’appareil, des réglages à effectuer et de la situation géographique. Pour une intervention simple, comptez environ 100 euros.

Les professionnels chauffagistes proposent aussi des contrats de maintenance annuels. Ces derniers comprennent l’entretien, ainsi que des services complémentaires.

En fonction du prestataire choisi, vous pourrez ainsi profiter d’un dépannage en urgence ou des pièces de remplacement gratuites.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de cette obligation ?

Légalement, aucune sanction n’est prévue dans la loi. Toutefois, en cas de défaut d’entretien, vous vous exposez à plusieurs risques sécuritaires et financiers.

Tout d’abord, vous mettez en danger votre foyer, car une chaudière non entretenue et mal réglée peut provoquer des fuites de gaz, de monoxyde de carbone ou des incendies. Ces incidents sont facilement évitables avec un entretien régulier effectué par un professionnel.

D’autre part, si un sinistre se déclare, l’assurance est en droit de refuser l’indemnisation. En cas de dégâts importants, vous êtes alors le seul responsable. Par ailleurs, le propriétaire bailleur est en droit de déduire le montant de l’entretien du dépôt de garantie.

Enfin, une chaudière encrassée consomme davantage, ce qui se répercute immanquablement sur votre facture d’énergie, et peut tomber en panne plus souvent.

Quelques recommandations pour garder votre équipement en bon état

En plus de l’entretien annuel, adopter des réflexes simples permet de maintenir une chaudière performante et sûre.

Puis-je entretenir et contrôler ma chaudière moi-même ?

L’entretien est exclusivement réservé à un professionnel habilité. En revanche, vous pouvez procéder à des contrôles réguliers afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre chaudière.

Les chaudières sont équipées d’un manomètre, qui mesure la pression en permanence. La valeur indiquée doit se situer entre 1 et 2 bars. Une pression trop basse est susceptible d’entraîner un dysfonctionnement du circuit de chauffage.

Vous pouvez également purger les radiateurs pour améliorer l’efficacité de votre chauffage. L’air présent dans les tuyaux est susceptible de limiter la diffusion de l’eau chaude, ce qui provoque une surconsommation d’énergie et des bruits parasites.

Un désembouage est quelquefois nécessaire pour purger les circuits de la chaudière. Avec le temps, des résidus s’accumulent et entravent le passage de l’eau chaude, diminuant ainsi le rendement et l’efficacité énergétique de votre installation.

Une fois l’appareil arrêté, vidangez les tuyaux de la chaudière via la vanne prévue à cet effet. Après avoir rétabli la pression correcte, rallumez le système de chauffage.

Nettoyez la chaudière pour éviter l’accumulation de poussière, et préserver une circulation optimale de l’air. Prenez soin d’enlever les feuilles et tout ce qui est susceptible de bloquer le conduit d’évacuation des fumées.

Enfin, procédez à un contrôle visuel des raccords et des jointures de l’ensemble de la chaudière à gaz. Toutefois, certaines fuites sont indétectables sans le matériel adapté (gaz ou monoxyde de carbone).

Adopter les bons réflexes au quotidien

En complément des vérifications techniques, certaines habitudes simples permettent de préserver les performances et la sécurité de votre chaudière.

En maintenant une température stable dans votre logement, et ce sans variation brutale, vous limitez les sollicitations excessives, qui provoquent surconsommations et dégradations prématurées des composants.

D’autre part, il est préférable de ne pas couper totalement le chauffage en votre absence. Si vous partez plusieurs jours, positionnez votre chaudière en mode hors-gel, pour éviter les chocs thermiques et l’apparition de gel dans les canalisations.

Veillez également à la bonne ventilation de votre logement. Le renouvellement de l’air permet d’évacuer le monoxyde de carbone et d’assurer un tirage optimal.

En plus de préserver votre appareil, vous limitez le risque d’une exposition à des gaz toxiques, et aux conséquences que cela implique (nausées, maux de tête).

Lors de la visite d’entretien, demandez au chauffagiste des conseils pour une bonne utilisation de la chaudière. C’est l’occasion d’apprendre les gestes utiles et simples, qui permettent d’entretenir l’appareil au quotidien.

Vous l'aurez compris en plus d'être obligatoire une fois par an, l'entretien de votre chaudière permet non seulement d'assurer votre sécurité au quotidien mais aussi de prolonger la durée de vie de votre appareil.

Cela vous évitera des frais plus importants en cas de panne ou de remplacement de la chaudière.

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