Réparer - Plomberie

Locataire ou propriétaire : qui doit payer les réparations de plomberie ?

Publié le 10/03/2022

Dans un bien en location, certains frais inhérents à l’entretien reviennent au propriétaire, et d’autres au locataire. Vous observez une fuite d’eau ? Un dysfonctionnement de la tuyauterie ou de la chaudière ?

Si vous devez effectuer des réparations de plomberie, selon la nature des réparations, les frais doivent être réglés par le propriétaire ou le locataire. Alors qui règle quoi ? Quelle procédure suivre pour prévenir tout litige ? Voici nos réponses.

Problème de plomberie : comment réagir en tant que locataire ?

Vous êtes locataire d’un logement et vous constatez une petite fuite dans la salle de bain ? Ou une fuite d’eau au plafond plus importante ? Quel que soit le problème, si vous repérez un problème de plomberie, votre premier réflexe doit être d’appeler votre propriétaire afin de l’avertir. En effet, vous avez l’obligation de prévenir le propriétaire avant de faire quoi que ce soit. Idéalement, directement au téléphone, et si votre propriétaire reste injoignable, c’est la lettre recommandée avec accusé de réception qui fait foi.

Le fait de prévenir le propriétaire doit lui permettre de choisir le plombier de son choix, et d’être informé du montant des réparations. Bien sûr, dans une situation d’urgence, ne laissez pas la situation empirer : coupez l’eau, installez un seau pour prévenir le dégât des eaux. Si votre propriétaire ne répond pas rapidement, appelez vous-même un plombier et prévenez le propriétaire de l'urgence et du délai d’intervention. En parallèle, contactez votre assurance pour initier au plus tôt les démarches, et éventuellement pouvoir couvrir l’intervention et/ou les dégâts.

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Réparation plomberie : que doit prendre en charge le propriétaire ?

Si vous êtes propriétaire, dès que le locataire vous informe d’un problème de plomberie, vous devez rapidement arranger la situation, à la fois pour limiter les dégâts sur votre bien, mais aussi pour ne pas laisser le locataire dans une situation délicate. Vous pouvez choisir un professionnel à votre préférence pour effectuer les réparations de plomberie.

Concernant le paiement de l’intervention, il faut se référer à la loi pour savoir qui paye quoi. Si le problème de plomberie existait déjà lors de l’état des lieux d’entrée, les réparations seront à votre charge. Les problèmes liés à l’usure ou à la vétusté des lieux, comme dans les exemples ci-dessous, seront également à votre charge :

remplacement des toilettes,
changement de la chaudière,
installation d'un nouveau mitigeur
changement de tuyauterie pour cause d’usure

Aussi, si des réparations de plomberie sont nécessaires dans les parties communes, par exemple à la suite d’un souci de canalisation, le coût de l’intervention sera à votre charge – et bien évidemment partagé avec les autres propriétaires – et cette intervention sera discutée à l’assemblée générale de copropriété en amont.

Enfin, derniers cas de figure dans lesquels les réparations sont imputées au propriétaire : si un problème de plomberie survient à cause d’un défaut de construction, ou à cause d’une catastrophe naturelle.

Frais de plomberie : les réparations à la charge du locataire

Si vous êtes locataire, la loi encadre également clairement les réparations à votre charge. Concrètement, le locataire est responsable de « l’entretien courant et des réparations locatives […] pendant toute la durée de la location ». Un constat valable pour la plomberie, mais aussi pour les réparations électriques. Cela comprend l’entretien des éléments de plomberie tels que les robinetteries, les siphons, mais aussi de la tuyauterie. Par exemple, si une fuite survient à cause d’un joint défectueux ou qu’un bouchon se forme dans les canalisations, c’est à vous d’intervenir ou de faire intervenir un plombier, et payer l’intervention et/ou les pièces.

Vous devez prêter une attention particulière à l’entretien de la plomberie, car non seulement vous devrez régler l’intervention pour solutionner ce type de problème, mais vous aurez aussi à votre charge les réparations si des dégâts ont été occasionnés. Bien évidemment, si ces dommages ne sont pas liés à un mauvais entretien ou à une dégradation volontaire, il existe de nombreux cas dans lesquels votre assurance pourra vous épauler. Enfin, sachez qu’il vous incombe de faire réviser la chaudière une fois par an par un professionnel agréé. L’attestation délivrée par le professionnel suite à cet entretien devra être conservée au cas où un litige survient par la suite.

Que faire en cas de conflit entre les deux parties ?

Si la loi se veut assez claire sur qui paye quoi, certaines situations peuvent prêter à confusion. Par exemple, lorsqu’un problème de plomberie survient, et que le locataire soutient qu’un souci antérieur à la signature du bail ou que la vétusté est en cause, quand le propriétaire soutient qu’un mauvais entretien est à l’origine du problème.

Vos recours en tant que propriétaire :

Vous opposer si le locataire a fait faire des réparations qu’il vous demande de régler, sans demander votre accord préalable
Refuser de payer l’intervention si le locataire ne fournit pas l’attestation d’entretien de la chaudière
Retenir une partie du dépôt de garantie si vous estimez que les réparations sont à la charge du locataire à hauteur des dégâts causés et sur justificatifs
Faire appel à la justice pour obtenir le paiement des réparations et éventuellement, des dommages et intérêts pour les dégâts engendrés

Vos recours en tant que locataire :

Faire appel à la Commission départementale de conciliation si vous êtes dans l’obligation de faire des réparations urgentes malgré le désaccord du propriétaire

Dans ce cas de figure, le locataire a peu de recours, d’où l’importance de signaler tout souci sur l’état des lieux d’entrée, pour éviter toute mésaventure.

Si malgré tout, la situation s’envenime, une démarche en justice peut être entamée, mais elle peut s’avérer longue et coûteuse. Que vous optiez pour une conciliation ou pour une action en justice, ne suspendez en aucun cas le paiement des loyers, cela vous mettrait en tort dans toute procédure.