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Réparations électriques : quels travaux sont à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Publié le 21/07/2020
Réparations électriques : quels travaux sont à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Tous les travaux électriques ne sont pas les mêmes. Il y a les réparations de la vie courante, ce que l’on peut appeler « l’entretien », les remplacements du quotidien, l’usure. Et puis il y a de plus grosses réparations, parfois, ou des travaux plus conséquents à entreprendre.

Dans un logement en location, quelles sont les réparations qui incombent au locataire, ou au propriétaire ?

Que dit la loi ? Qui paye les travaux d’électricité dans un logement loué par exemple ? Découvrez notre dossier spécial, concernant les obligations de chacun dans le cadre des réparations électriques.

 

Logement en location : qui paye les réparations électriques ?

D’après le cadre législatif, et plus précisément l’article 7d de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit prendre à sa charge « l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ».

Cela signifie donc que les changements de fusibles ou d’ampoules, ainsi que d’autres menus travaux sont à la charge du locataire. Ils comprennent notamment les interrupteurs qui seraient usés, abîmés, ainsi que les prises de courant et/ou baguettes de protection défectueuses.
 
Le propriétaire, quant à lui, est bien entendu responsable de l’installation électrique et de son entretien. Il garantit la sécurité de son locataire. 
Si des prises supplémentaires doivent être installées dans le logement, il faut en faire la demande au propriétaire, qui acceptera, ou pas, de prendre cela en charge. Et il faut bien entendu le prévenir avant de faire venir un professionnel. Sinon, il est en droit de tout bonnement refuser de payer la note !

La responsabilité des réparations électriques est donc répartie de la sorte : travaux électriques de la vie courante pour le locataire, plus gros travaux pour le propriétaire. Reste à lister un peu plus précisément ce que cela signifie.

 

À la charge du locataire : les travaux électriques de la vie courante

Un logement peut présenter des extérieurs, nous allons en parler également, afin que les locataires de maisons sachent à quoi s’attendre.

 

-    Les extérieurs :

Si vous louez une maison avec une allée, un jardin, il est possible que soient compris dans leur usage des équipements électriques. Éclairer un chemin, une terrasse, est bien entendu recommandé lors des belles soirées estivales. Dans ce cas, les règles sont les mêmes qu’à l’intérieur : le locataire doit changer ses ampoules, entretenir le matériel électrique, nettoyer, laisser l’accès possible en désherbant au besoin.

 

-    Les fenêtres et autres ouvertures :

D’une manière générale, le bon fonctionnement des portes, fenêtres, et toute ouverture quelle qu’elle soit, incombe au locataire. Chaque partie mécanique doit être vérifiée et entretenue régulièrement, et cela comprend bien sûr la partie électrique et tout mécanisme d’ouverture et de fermeture. Les grosses réparations lui incombent également s’il est responsable des dégâts, sinon ce sera au propriétaire de s’en charger.

 

-    Les murs et le sol :

Le locataire doit maintenir le logement propre et prendre à sa charge les menus travaux de peinture, de rebouchage, de remplacement de plastiques et le menu matériel électrique lorsque celui-ci s’abîme. Attention aussi aux cheminées (2 ramonages par an) et aux hottes électriques, qu’il faut vérifier et entretenir également.

 

-    La plomberie et les canalisations :

Chauffage et appareils sanitaires doivent également être entretenus par le locataire, au même titre que tout ce qui concerne la plomberie, les canalisations et les fosses septiques. Une visite du chauffe-eau ou de la chaudière doit avoir lieu une fois par an.

Cependant, si la vétusté est prouvée, si l’appareil tombe en panne à cause de son usure, de son âge, il faut bien entendu faire une demande de remplacement au propriétaire.

 

-    Gaz et électricité :

Pour faire plus général au sujet des énergies, en plus de l’entretien de la chaudière, des changements d’ampoules, des prises et interrupteurs, le locataire a également en charge les coupe-circuits, fusibles, tubes lumineux et gaines de protection. Il doit également entretenir et réparer le matériel tel que la pompe à chaleur, les antennes, capteurs solaires.

Attention : l’achat du détecteur de fumée incombe au propriétaire, mais l’entretien et le renouvellement sont à la charge du locataire.


-    Sanitaires et électroménager :

Dans le cadre d’un logement meublé, il y a dans la location la jouissance d’appareils électroménagers, qui sont entretenus et réparés par le locataire. Tout comme l’entretien et la plomberie des toilettes.

Enfin, pour une liste plus exhaustive, sachez que l’entretien des éventuels climatiseurs sont à la charge du locataire, qu’ils soient en console ou cassette. 

 

À la charge du propriétaire : les gros travaux électriques

Le propriétaire garantit donc d’une manière générale l’installation, la mise aux normes, les remises à neuf nécessaires.

 

-    Remplacement électrique faisant suite à un cas de force majeure :

Parfois, il arrive que l’on doive changer une installation électrique, ou la réparer, suite à un cas de force majeure. Dans ce cadre, même si le propriétaire n’est pas responsable des dégâts, il se doit de prendre les travaux à sa charge, et s’adresser à son assurance.

Les cas de force majeure sont les éléments météorologiques tels qu’une tempête, une inondation…

 

-    Remise aux normes du réseau électrique :

Si un diagnostic électricité a mentionné des anomalies, le propriétaire se doit alors de remettre le réseau électrique aux normes. Il garantit ainsi la sécurité du locataire et du logement. La remise à neuf des installations électriques est également à sa charge.

 

-    Le tableau électrique :

C’est le propriétaire qui le choisit, le fait installer, et le remplace lorsqu’il est vétuste ou plus aux normes. Il doit prendre en charge, d’une manière générale, les rénovations pour cause de vieillesse, ou de sécurité. Il doit également payer le remplacement des fusibles par des disjoncteurs.

 

-    Éclairage à LED :

Dans le cadre de la modernité des logements, des soucis environnementaux, un éclairage à LED peut être souhaité dans le logement, par le propriétaire ou le locataire. Le remplacement de l’éclairage pour un éclairage à LED est à la charge du propriétaire. Cependant, ce dernier est en droit de demander une faible participation au locataire, dans la mesure où ce dernier fera grâce à cela des économies d’énergie (cette participation concerne les bâtiments construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989).


Si vous êtes locataire, vérifiez avant d’entrer dans le logement l’état global de l’installation électrique. Sous peine de payer à vos frais des interrupteurs abîmés ou des prises de courant défectueuses. Car, avant que vous n’entriez dans le logement, c’est au propriétaire de faire cela.

 

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