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Tout savoir sur la réglementation autour des canalisations de gaz enterrées

Publié le 28/02/2023

En France, on compte aujourd’hui près de 10,5 millions d’abonnés au gaz. Ainsi, le territoire entier est maillé de canalisations de gaz enterrées. Ces dernières font l’objet de normes et d’une réglementation spécifique, afin d’assurer notre sécurité et le respect de l’environnement.

Ainsi, ces canalisations doivent être construites selon certaines spécifications et elles doivent être régulièrement inspectées. Alors quelles sont vos obligations si vous avez des canalisations de gaz enterrées sur votre terrain ? Quelles normes respecter si vous souhaitez en installer ? Nos réponses dans cet article.

Installation de canalisations de gaz enterrées : vos interdictions et obligations

Une tranchée à la bonne profondeur

Les canalisations de gaz enterrées servent à transporter le gaz naturel d'un endroit à un autre. Bien souvent, de votre fournisseur de gaz, jusqu’à votre domicile, par exemple. Pour protéger ces conduites, la loi exige qu’elles soient enterrées à 50 cm de profondeur.
Il est possible que, selon les spécificités techniques de votre chantier, cela ne soit pas faisable. Dans ce cas de figure, les canalisations de gaz doivent être protégées par un fourreau ou un caniveau, afin de résister aux chocs qui pourraient endommager les tuyaux et provoquer une fuite de gaz.
Si vous optez pour l’option caniveaux, ceux-ci devront être remplis à l’aide de sable (hors sable de mer). Si vous vous tournez finalement vers le fourreau, vous devrez utiliser un matériau résistant à la corrosion, à l’image du PVC.

Un terrain stable et sans pierres

Avant la pose des canalisations, il est nécessaire d’analyser le sol et de le travailler au besoin. En effet, pour permettre un bon maintien des canalisations, le sol dans la tranchée doit être parfaitement stable. Il ne doit pas contenir de pierres ou d’éléments pointus, qui pourraient endommager l’installation.

Une bonne isolation

Si vous avez une canalisation enterrée en acier, il vous faudra ajouter un revêtement isolant si cette dernière touche une canalisation en fonte ou en cuivre. Le raccordement devra nécessairement être dans un matériau isolé, pour garantir la sécurité de l’installation.

Un remblai adapté

Une fois les canalisations de gaz enterrées installées, il est temps de remblayer. Mais pas n’importe comment. La norme autour de ce type d’installation exige un remblayage de 20 cm de hauteur minimum, à l’aide d’éléments fins, tels que du sable ou de la terre épierrée. A noter : le sable de mer ainsi que le mâchefer sont interdits pour ce type de chantier. Une fois votre tranchée remblayée, il faudra veiller à damer la surface pour que le tout reste parfaitement en place.
Enfin, l’installation d’une canalisation de gaz enterrée doit également faire l’objet d’une signalisation en surface, afin d’éviter tout danger.

Quelle signalisation pour les canalisations de gaz enterrées ?

En France, il est obligatoire de signaler la présence de canalisations de gaz enterrées. Il s'agit d'assurer la sécurité du public et des travailleurs susceptibles de creuser dans la zone, mais aussi de préserver les installations en les portants à l’attention de tous.
Les nouvelles canalisations de gaz doivent être signalées par une borne jaune, placée 20 cm au-dessus de la canalisation, en surface. Pourquoi jaune ? Car il s’agit du code international pour informer de la présence de gaz naturel sur le site. En complément, des clous, des coffrets, ainsi que des plaques viennent confirmer la présence d’un circuit de gaz.

Au-delà de ces éléments de signalement, le plan de l’installation de gaz – on parle aussi de plan de situation - est à transmettre à la commune (tout en gardant une version pour vous). Vos canalisations enterrées seront ainsi connues et répertoriées par les services de la municipalité et disponibles à la consultation en cas de projet proche de chez vous.

Les autres normes à respecter

En France, deux textes de loi encadrent les exigences pour la construction de canalisations de gaz enterrées. En premier lieu, l’arrêté du 2 août 1977, modifié par l’arrêté du 23 février 2018, fixe les règles de sécurité relatives aux installations de gaz chez les particuliers.

Ensuite, et c’est ce texte qui nous intéresse aujourd’hui, il y a la norme NF DTU 61.1. Cette norme régit toute nouvelle installation de canalisations de gaz enterrées. Elle détermine les éléments évoqués ci-dessus, mais aussi les interdictions de passage. Ainsi, selon ce texte, il est interdit d’installer une canalisation enterrée :

En parallèle et/ou à l’aplomb de toute autre canalisation technique
Sous les bordures de trottoirs parallèles à un axe de circulation
Sous les caniveaux de trottoirs également parallèles à un axe de circulation
Sous une construction, sauf s’il s’agit de canalisations intérieures, qui fournissent un logement individuel en gaz.

La norme NF DTU 61.1 prévoit aussi des dispositions relatives aux essais et à l'inspection des canalisations, afin de s'assurer qu'elles sont en mesure de répondre aux exigences de conception spécifiées. En bref, la norme NF DTU 61.1 encadre la grande majorité des aspects sécuritaires et techniques. Néanmoins, l’essentiel de ces obligations s’adressent aux professionnels du milieu, plutôt qu’aux particuliers, bien qu’il vous revienne de faire mettre l’installation aux normes si elle ne l’est pas.

Vous pensez que votre installation ne répond pas aux normes sur les canalisations de gaz enterrées ? Vous craignez que votre installation ne soit pas bien sécurisée ? Il est possible d’effectuer un diagnostic gaz, ou de contacter un de nos conseillers, afin qu’un technicien expérimenté fasse le point avec vous.