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Diagnostic gaz : à quel moment le faire et pourquoi ?

Publié le 02/03/2022

Aujourd’hui, de nombreux logements disposent d’une installation au gaz, que ce soit pour chauffer l’habitation, l’eau, ou simplement pour cuisiner. Le gaz peut se révéler efficace, avec un bon rendement pour un coût accessible, mais il peut aussi représenter un risque en cas d’infrastructure vieillissante ou mal entretenue.

Si une fuite de gaz survient, le risque d’intoxication au monoxyde de carbone, voire d’explosion de l’habitation, est réel. C’est pourquoi le diagnostic gaz est désormais obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Êtes-vous concerné ? Devez-vous réaliser un diagnostic gaz, et si oui, comment vous y prendre ? Les Bons Tuyaux vous informent.

A quoi sert le diagnostic gaz ?

Le gaz est une énergie encore très répandue en France. Face aux risques d’accidents, le gouvernement encadre strictement l’entretien des infrastructures au gaz. Ainsi, pour garantir la sécurité de tous, la loi impose depuis novembre 2007 la réalisation d’un diagnostic gaz lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier.

Alors de quoi s’agit-il ? Le diagnostic gaz – également appelé état de l’installation intérieure de gaz – doit obligatoirement être réalisé en cas de vente ou de location d’un bien ayant une installation gaz datant de 15 ans ou plus. Il vise à repérer tout risque possible pour la sécurité des habitants, mais aussi à limiter votre consommation moyenne de gaz en repérant toute micro-fuite ou défaut de l’installation qui pourrait nuire au rendement de l’installation.

Comment et à quel moment le diagnostic gaz doit-il être réalisé ?

Quand réaliser un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est une procédure obligatoire en cas de mise en vente ou en cas de location d’un bien avec une installation gaz de plus de 15 ans. Il doit donc être réalisé en amont de la vente ou de la location, afin de pouvoir être inclus dans le diagnostic technique (DDT qui sera remis à l’acquéreur ou au locataire).

Néanmoins, si votre installation a déjà été révisée et remise en conformité, il se peut que vous échappiez à cette obligation. Dans ce cas de figure, votre installation doit avoir été examinée et mise aux normes dans un délai de moins de 3 ans avant la signature de l’acte de vente, ou dans un délai de moins de 6 ans avant la signature du bail en cas de location. Pour attester de cette mise aux normes, vous devez avoir en votre possession un certificat de conformité, délivré par un organisme agréé par le ministère de l’énergie. Ce document devra être ajouté au dossier technique transmis à l’acquéreur ou au locataire.

Comment faire le diagnostic gaz ?

Nous l’avons évoqué précédemment, pour être valable, le diagnostic gaz doit être réalisé par un organisme certifié. Lors de sa venue, le technicien va suivre une grille d’analyse très précise et encadrée par la loi. Il va analyser tous les éléments de l’installation, leur fonctionnement, leur vétusté. Il observe aussi tous les accessoires, ainsi que les tuyauteries d’entrée et de sortie. À noter que le diagnostic peut se faire sans devoir démonter l’installation et sans devoir mettre le système à l’arrêt.

Si des anomalies sont repérées, le professionnel en fait un compte rendu en les classant en trois catégories, par niveau de dangerosité. S’il ne s’agit « que » d’anomalies de niveau 1 ou 2 (dites A1 ou A2), le propriétaire n’est pas tenu de faire les réparations avant la vente, étant donné que l’acquéreur achète le bien en l’état. S’il s’agit d’une location, les réparations sont vivement recommandées mais pas obligatoires. Cependant, si le diagnostic fait état d’une anomalie de niveau 3 (dites DGI pour Danger Grave Immédiat), l’installation doit être arrêtée et ne peut être remise en service sans réparation. La réparation en question revient alors au propriétaire vendeur ou bailleur et est obligatoire pour pouvoir conclure la vente ou la location.

Une fois le diagnostic gaz et les réparations nécessaires effectués, le diagnostic est valide pour une durée de 6 ans.

Que se passe-t-il si le diagnostic n’est pas effectué ?

Si le diagnostic gaz n’est pas effectué en vue de la vente ou de la location de votre bien, si vous ne transmettez pas volontairement le diagnostic, ou si vous délivrez de fausses informations à ce sujet, votre responsabilité est engagée. Dans le cadre d’une vente, l’acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal afin d’obtenir des dommages et intérêts ou demander l’annulation de la transaction. Le locataire, de son côté, peut demander l’annulation du bail ou une réduction du montant du loyer.

Dans les deux cas, attention, vous pouvez encourir une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison. Sachez aussi que l’appel à un diagnostiqueur non certifié peut être sanctionné de 1 500 € d’amende.

En cas de faute de la part du diagnostiqueur, c’est sa responsabilité qui sera engagée auprès du tribunal. Il s’expose aux versements de dommages et intérêts, ainsi qu’à une amende de 1 500 € s’il exerce sans certification.

Quel est le prix moyen d’un diagnostic gaz ?

En moyenne, il faut compter 100 à 140 € pour l'exécution du diagnostic gaz. Cela représente un coût, notamment lorsqu’il faut refaire le diagnostic tous les 6 ans, mais il est indispensable pour vous protéger contre d’éventuels recours de votre acheteur ou locataire, et surtout, pour assurer la sécurité de tous. C’est aussi la meilleure garantie de garder le contrôle sur sa facture de gaz.

Si votre installation gaz date de plus de 15 ans, que vous soyez dans une démarche de vente, de location, ou que vous habitiez votre logement, il peut être intéressant de souscrire à un contrat d’assistance afin d’assurer votre sécurité et votre tranquillité d’esprit. Chez Homeserve, nous vous proposons l’offre Tranquillité Gaz : pour votre maison comme pour votre appartement, nous intervenons rapidement pour toute recherche et réparation de fuite de gaz, avec un nombre illimité d'interventions et un montant d’intervention jusqu’à 2 000 € TTC.

Surtout, dans le cadre de ce contrat, vous bénéficiez du diagnostic gaz offert, et jusqu’à 200 € TTC du coût de réparation des éventuelles anomalies remboursé. Pour en savoir plus sur notre contrat Tranquillité Gaz, contactez nos conseillers !