Réparer - Plomberie

Je suis locataire et j'ai une fuite d'eau : qui doit payer ?

Publié le 21/04/2023

Un chauffe-eau qui fuit, des infiltrations ou un robinet mal fermé, et vous voilà avec un dégât des eaux ! En tant que locataire, vous devez immédiatement prévenir votre propriétaire.

Défaut d’entretien ou vétusté, la prise en charge des réparations dépend de la nature du sinistre. Mais face au problème, comment savoir qui doit payer ?

Première étape : la recherche de la fuite

Vous avez remarqué une surconsommation d’eau ou une cloison humide ? Identifier l’origine de la fuite n’est pas toujours facile. Pourtant, il est essentiel de savoir d’où provient le problème, pour éviter tout litige entre propriétaire et locataire. Avant toute intervention extérieure, prévenez votre bailleur ! Si vous engagez des sommes sans l’en informer, il peut refuser de rembourser les frais avancés.

En cas de fuite apparente (robinetterie, raccord, chasse d’eau…), l’intervention peut être réalisée rapidement, ce qui limite les dégâts et les coûts. En revanche, si la fuite d’eau subie par le locataire se situe dans un mur, des recherches plus poussées sont nécessaires. Dans ce cas, vous devez faire appel à un professionnel, qui possède le matériel adéquat à la réalisation des travaux de destruction.

Les plombiers peuvent procéder à une inspection visuelle ou utiliser une caméra, afin de vérifier l’état des canalisations et des diverses conduites. La fluorescéine, quant à elle, permet de mieux localiser les micro-fuites, grâce à sa couleur qui change au contact de l’air.

Cependant, il arrive que la fuite d’eau ne provienne pas de chez vous, mais de l’appartement d’un voisin ou d’une partie défectueuse de l’immeuble d’habitation. Ainsi, l’intervention d’un couvreur ou de tout autre corps de métier peut s’avérer obligatoire, ce qui augmente la facture finale.

Idéalement, c’est au locataire de mener les recherches. Les frais engendrés sont couverts partiellement ou totalement par l’assurance habitation. C’est pourquoi vous devez avertir votre compagnie d’assurance au plus vite, en respectant les délais énoncés dans les termes du contrat (article L.113-2 du Code des assurances). En parallèle, vous pouvez tenir au courant votre propriétaire à chaque étape de l’investigation, notamment si l’exploration doit conduire à casser des cloisons ou des faux-plafonds.

Deuxième étape : identifier clairement la cause de la fuite !

La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et le décret n°87-712 du 26 août 1987 encadrent les rapports entre les locataires et les propriétaires, et déterminent quels sont les travaux à la charge de l’un ou de l’autre.

La fuite d’eau est due à un défaut d’entretien

Le locataire d’un bien immobilier doit entretenir le logement, au risque de voir sa responsabilité déclarée. En effet, le cadre législatif précise que les frais de réparation d’une fuite d’eau sont à la charge du locataire, dans le cas d’une absence d’entretien ou d’un mauvais entretien. En d’autres termes, vous devez :

Remplacer les joints défectueux ;
Changer les flotteurs des chasses d’eau ;
Vérifier les clapets des robinets ;
Procéder au nettoyage régulier des canalisations avec des produits d’entretien adaptés ;
Ne pas engorger les circuits d’évacuation des eaux usées.

Si ces éléments viennent à provoquer une fuite ou à endommager les appareils (lave-linge, lave-vaisselle inclus dans le contrat de location), les occupants doivent procéder aux réparations locatives. Ils s’acquittent alors de l’intégralité de la facture, sans recours possible.

Vous avez quitté votre domicile en laissant couler votre bain et la baignoire a débordé, causant de nombreux dégâts ? Les réparations sont dues à un manquement de votre part, et vous ne pouvez pas demander une indemnisation à votre propriétaire.

La fuite est due à un problème de vétusté

Le propriétaire doit fournir un logement en bon usage, et ce pendant toute la durée du bail (article 7d de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Dans le cas où la responsabilité du locataire a été écartée, le bailleur doit prendre en charge l’ensemble des travaux qui concernent le gros œuvre, la toiture, la menuiserie, et la plomberie.

Ainsi, les fuites d’eau subies par le locataire et dues à la vétusté sont imputables au propriétaire. Une canalisation rongée, une tuile cassée, une fenêtre mal posée, sont autant de facteurs qui peuvent engendrer un dégât des eaux plus ou moins important.

Les bailleurs sont également responsables des vices de construction et des malfaçons. Si le bien immobilier mis en location est neuf, la garantie décennale peut être invoquée. Dans les autres cas, la remise en état incombe au propriétaire.

Le cas particulier d’une fuite d’eau provoquée par un tiers

Certains locataires doivent faire face à des dégâts des eaux qui ne sont pas dus à un manque d’entretien, ni à la vétusté de la plomberie. En effet, les appartements peuvent subir des fuites causées par :

Une toiture mitoyenne ;
Un appartement voisin ;
Une canalisation de l’immeuble ;
Un cambriolage ;
Un tiers.

L’écoulement d’eau qui arrive dans votre appartement provient de la toiture voisine, ou de l’étage supérieur ? Vous devez réaliser un constat amiable avec les personnes impliquées, qui sera envoyé à votre assureur. Contactez ensuite un professionnel pour établir un devis. Si la somme estimée est supérieure à 5 000€ HT, votre assureur enverra un expert pour constater les dégâts et procéder à une évaluation des réparations. Dans les immeubles d’habitation, c’est l’assurance de la copropriété qui prend en charge les coûts de remise en état.

Vous avez été victime de cambriolage, et la plomberie a été endommagée ? Les clauses liées aux cambriolages s’appliquent, ainsi que la franchise.

Certains artisans peuvent causer des dégâts des eaux par mégarde lors de leurs interventions. Par exemple : un robinet cassé, un écrou mal vissé, un joint qui bouge, et de l’eau commence à couler dans votre logement ! Rassurez-vous, l’assurance professionnelle couvre les dommages causés dans l’exercice de leur fonction.

Que se passe-t-il si la fuite a entraîné une surconsommation d’eau ?

Une augmentation significative de la facture d’eau est souvent à l’origine des recherches de fuite. La consommation d’eau est dite anormale si le volume indiqué est deux fois supérieur à la moyenne consommée sur trois ans.

Les sociétés de gestion de l’eau doivent informer les consommateurs de toute anomalie de consommation, par courrier ou à l’occasion de la facture. L’État protège les particuliers, et prévoit une exonération partielle :

Si vous notifiez à la société de gestion que vous avez traité la fuite ;
Si vous fournissez une attestation de réparation : elle doit comprendre le lieu de la fuite d’eau locataire, et la date de l’intervention ;
Si vous demandez un plafonnement de la facture.

Les locataires bénéficient alors d’une exonération de la consommation excédentaire, mais restent redevables du volume inférieur à deux fois la moyenne trisannuelle.

La responsabilité du propriétaire a été engagée ? Le locataire a la possibilité de demander le remboursement de la somme non écrêtée.

Autre solution, certains contrats d’assistance HomeServe prévoient justement le remboursement de l’eau perdue jusqu’à un an de consommation habituelle.