Chaudière gaz : projet de hausse de la TVA, comment s’y préparer ?

La rénovation énergétique pourrait coûter beaucoup plus cher aux Français dès 2025.

Le gouvernement envisage en effet de faire passer la TVA sur l’achat et l’installation des chaudières à gaz de 5,5 % à 10 % voire 20 % dès 2025.
Si cette hausse est adoptée et quelle qu’en soit l’ampleur, elle pourrait impacter directement les projets de rénovation énergétique dans tout le pays.

Chaudières gaz : des aides en net recul ces dernières années

Les aides auxquelles les chaudières à gaz sont éligibles ont fondu au cours des dernières années.

Le dispositif MaPrimeRénov' n'accorde plus de subventions pour l'installation de chaudières à gaz depuis le 1er janvier 2023.  Elles ne sont plus éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) depuis le 1er juillet 2024.

Cette réduction progressive des aides pour l’installation des chaudières gaz s’inscrit dans la stratégie du gouvernement pour encourager les ménages à se tourner vers des systèmes de chauffage plus écologiques. Elle répond à plusieurs objectifs :

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau national ;
• L’ambition d'atteindre l’objectif de neutralité carbone d'ici 2050 pour la France ;
• La réorientation des fonds alloués aux dispositif d’aides vers des solutions à énergie renouvelable.

Dans cette optique, la fin de l’avantage fiscal sur l’installation des chaudières gaz est un pas de plus vers un soutien accru aux énergies renouvelables.

Les taux de TVA actuels : un système à plusieurs vitesses

À ce jour, trois taux de TVA différents s'appliquent à l'achat et l'installation d'une chaudière à gaz, selon des critères précis :

TVA à 5,5 %, le taux le plus avantageux, applicable dans deux cas :

• Pour les logements de plus de 2 ans lors de l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique
• Dans le cadre de travaux d'amélioration de la rénovation énergétique d’un logement
   

TVA à 10 % qui s'applique aux travaux de rénovation classiques dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, sans critère de performance énergétique particulier

TVA à 20 %, le taux normal appliqué :

• Pour les logements de moins de 2 ans
• Pour l'achat seul d'une chaudière sans installation
• Pour les résidences secondaires

Cependant, cette fiscalité jusqu’ici avantageuse pourrait bientôt laisser place à une TVA à 10 % ou 20 %, ce qui entraînerait une augmentation immédiate des coûts pour les ménages souhaitant installer ou remplacer une chaudière à gaz.

L’objectif de cette réforme fiscale est double : pousser les ménages à adopter des solutions de chauffage plus respectueuses de l’environnement, tout en réduisant progressivement l’utilisation du gaz dans les foyers français. Pourtant, pour beaucoup, cette transition pourrait s’avérer coûteuse.

Un surcoût considérable pour les ménages

Les chiffres sont parlants : pour une chaudière à gaz d'une valeur de 4500 euros, la TVA actuelle représente 247,50 €. Avec le nouveau taux envisagé de 20%, la taxe grimperait à 900 €, soit une augmentation de 652,50 €.

En somme, ce serait un surcoût significatif, surtout pour les foyers aux revenus modestes, qui pourraient se retrouver contraints de repousser leur projet de rénovation énergétique.

“L’impact va être très important. Dans les meilleurs des cas, certaines personnes seront obligées de prendre un modèle de chaudière moins performant pour absorber l’augmentation du coût. Dans les pires des cas, elles devront renoncer à un remplacement d’appareil et se retrouveront dans un système de précarité énergétique”, précise Lionel Roux, président de la SMEC et de VB Gaz, filiales de HomeServe dans le Val-de-Marne.

Aussi, la mesure soulève une contradiction majeure : alors que les pouvoirs publics encouragent la rénovation énergétique des logements, cette hausse pourrait contraindre de nombreux foyers à conserver leurs anciennes chaudières énergivores, faute de pouvoir investir dans un nouvel équipement. Résultat : une consommation d'énergie plus importante et des émissions de CO₂ accrues.

Face à ce coût croissant, investir dans un remplacement de chaudière plus performant peut se révéler être une solution durable.

Remplacer votre vieille chaudière : un investissement rentable

Vous l’aurez sûrement compris, remplacer son ancienne chaudière est un geste économique, bien qu’il puisse représenter un investissement initial important.

Si votre chaudière a plus de 15 ans, il est temps de songer à la remplacer par un modèle plus performant. Une chaudière moderne à gaz à haute performance énergétique, une chaudière gaz à micro-cogénération ou encore une pompe à chaleur seront beaucoup plus économes en énergie que votre ancien équipement.

Les installations les plus récentes fonctionnent avec de l'eau à basse température (35 à 45°C) alors que les plus anciennes consomment plus d'énergie en faisant circuler de l'eau à haute température (60 à 70°C). La nouvelle chaudière ou la pompe à chaleur peuvent s'adapter à votre installation existante en chauffant à haute température, mais elles seront plus performantes en basse température.

Pour tirer pleinement parti d’un nouvel équipement de ce type, il peut être nécessaire de remplacer vos radiateurs par des modèles "chaleur douce" voire d'installer un plancher chauffant si vous envisagez une rénovation d’ampleur.

Bien que cela nécessite des travaux plus importants (nouvelle dalle, surélévation du sol, etc.), ces investissements vous permettront de réaliser des économies sur le long terme.

Les alternatives à la chaudière gaz

Outre une nouvelle chaudière gaz, plusieurs options s'offrent aux ménages qui souhaitent remplacer leur chaudière vieillissante :

• Les pompes à chaleur classiques et les pompes à chaleur hybrides, qui conserveront une TVA réduite ;
• Les chaudières biomasse : à granulés ou à bûches, elles utilisent un combustible renouvelable avec un bon rendement énergétique et sont aussi éligibles à TVA réduite ;
• Le mix énergétique en combinant deux solutions de chauffage avec des sources d'énergie différentes, par exemple une pompe à chaleur air-air et un poêle à granulés.

Un avantage majeur de ces équipements alternatifs réside dans leur éligibilité aux aides financières :

• MaPrimeRénov' ;
• Les certificats d'économies d'énergie ;
• Les subventions locales ;
• Les TVA réduites.

Selon vos ressources, il vous sera possible de réduire drastiquement votre facture finale. Aussi, si vous projetez une rénovation globale, la combinaison de plusieurs gestes de rénovation pourrait vous permettre de bénéficier à la fois d’une enveloppe plus intéressante pour vos travaux et d’une plus grande amélioration des performances énergétiques de votre logement.

La pompe à chaleur hybride : la meilleure alternative ?

Face à la hausse annoncée de la TVA, une solution alternative tire son épingle du jeu : la pompe à chaleur hybride. Ce système combine une pompe à chaleur air/eau et une chaudière à condensation. La pompe à chaleur fonctionne la majeure partie de l'année, tandis que la chaudière prend le relais uniquement pendant les périodes les plus froides, lorsque la PAC devient moins économe en énergie.

La pompe à chaleur hybride présente ainsi plusieurs avantages :

• 30 à 40 % d'économies d’énergie par rapport à une ancienne chaudière gaz, d’après GRDF 
• La bascule automatique vers le système de chauffage le plus économe selon les conditions climatiques 
• L'utilisation, en majorité, d’une énergie renouvelable, l’air 
• 70% à 75% environ de réduction des émission de CO2 dès la mise en service 
• Son éligibilité aux aides en 2025 : MaPrimeRénov’, les Certificats d'économies d'énergie (Coup de pouce Chauffage), l’Éco-prêt à taux zéro 
• Une installation facile en remplacement d’une ancienne chaudière, sans nécessiter de travaux lourds de rénovation 
• Un retour sur investissement entre 7 et 15 ans selon le prix d’achat et la consommation
• L’amélioration de l’impact environnemental du logement et possiblement de son DPE
   

Possible hausse de la TVA : que faire pour économiser ?

L'augmentation prévue de la TVA en 2025 et la fin des CEE pour les chaudières gaz rendent d'autant plus pertinent le choix d'alternatives plus durables.

Si votre chaudière commence à montrer des signes de fatigue, prévoyez son remplacement au plus vite. Si votre choix se porte sur une nouvelle chaudière à gaz, anticipez vos travaux de sorte à signer votre devis avant le 31 décembre 2024.

Si vous envisagez de vous tourner vers une solution de chauffage alternative (pompe à chaleur hybride, chaudière biomasse, PAC air-eau, etc.), vous avez peut-être un peu plus de temps devant vous.

Cependant, ne tardez pas trop ! Un équipement vieillissant, c’est un équipement qui consomme plus et qui risque de tomber en panne plus souvent.

Quelle qu’en soit l’ampleur, cette réforme fiscale, si elle est confirmée, marquera un tournant décisif dans la politique de transition énergétique française. Elle pose notamment la question de la capacité des ménages à financer leur rénovation énergétique, mais aussi des solutions à haute performance qui s'offrent à eux.

Si la hausse de la TVA sur l’installation des chaudières à gaz n’est pas adoptée dans l’immédiat, la France devra sûrement se plier tôt ou tard à la directive européenne afin de répondre aux exigences de réduction des émissions de CO₂ et de promotion des énergies renouvelables dans le mix énergétique national.

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