Entretenir - Astuces

Passoires thermiques : obligations, travaux, aides ... ce qui change en 2023

Publié le 07/02/2023

Ces dernières années, la lutte contre le gaspillage énergétique et le réchauffement climatique s’est accentuée. Le gouvernement a pris des mesures pour renouveler le parc immobilier, et le rendre plus respectueux de l’environnement.

Les passoires thermiques sont particulièrement visées par les nouvelles normes mises en place. Mais comment savoir si ma maison est une passoire thermique, et que faire, si tel est le cas ? On fait le point ici !

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics sont fournis pour mettre en évidence sa consommation d’énergie annuelle. Ces relevés aident à évaluer les dépenses énergétiques et le niveau de confort.

Les passoires thermiques sont des logements qui engendrent une surconsommation énergétique, que ce soit en matière de fuel, de gaz ou d’électricité. Plusieurs facteurs caractérisent les passoires thermiques :

Difficulté à chauffer ou refroidir l’intérieur : le confort des habitants en est directement impacté ;
Factures élevées : consommation supérieure à 330 kWh/m²/an ;
Systèmes de chauffage anciens ou défaillants ;
Mauvaise isolation ;
Diagnostic de Performance Energetique (DPE) avec une classe énergétique F ou G.

Passoire énergétique : où en sommes-nous en France ?

Actuellement, on dénombre près de 5, 2 millions de passoires thermiques en France. C’est donc plus de 17 % du parc immobilier qui est touché par une mauvaise consommation énergétique.

Par ailleurs, près de 90 000 logements (dont 70 000 privés) consomment plus de 450 kWh/m². À l’inverse, seuls 5 % des biens possèdent un DPE A ou B.

Quels sont les critères de performance énergétique d’un logement ?

Le décret du 13 janvier 2021 fixe les critères de performance énergétique applicables aux résidences principales. Ils englobent aussi bien les solutions liées à l’isolation, au chauffage, au refroidissement, à la ventilation ou encore à l’éclairage, que celles liées au bâtiment en lui-même. Tout ce qui impacte directement ou indirectement la consommation est donc évalué.

Les nouvelles réglementations en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, les conditions de location des passoires thermiques évoluent et se durcissent.

La loi Climat et Résilience : quels objectifs ?

En 2021, la loi Climat et Résilience a été votée dans le but de limiter le dérèglement climatique et de lutter contre ses effets (émission de gaz à effet de serre). Les passoires thermiques sont tout particulièrement ciblées par cette loi, car ces logements représentent 20 % des gaz à effet de serre rejetés en France chaque année. Plus précisément, la loi propose pour les passoires thermiques :

Un gel de l’augmentation des loyers ;
Une renégociation des loyers possible (à la baisse) ;
Une interdiction progressive des locations, selon le DPE ;
Des aides financières pour la rénovation et la mise en conformité.

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique permet de définir la performance énergétique d’une habitation. Le DPE répartit les biens immobiliers de l’étiquette A, qui représente le meilleur niveau, à l’étiquette G.

Le propriétaire du logement est dans l’obligation de fournir un DPE pour la mise en location ou la vente. Toutes les habitations individuelles et collectives sont concernées. Un audit énergétique peut être réalisé en plus, pour faire des préconisations d’amélioration et cibler les travaux prioritaires.

Les nouvelles étapes à venir

L’État a établi un calendrier précis qui permet de rénover complètement le parc immobilier français. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, tous les bâtiments ayant un DPE égal à “G” ne pourront plus être loués.

En 2028, l’interdiction sera étendue aux logements avec un DPE “F”. Puis en 2034, l’ensemble des résidences classées E, F et G sera interdit à la location. Quant à l’audit énergétique, il devient obligatoire pour les maisons et appartements ayant un DPE F ou G, dès le 1er avril 2023.

Comment rénover les passoires thermiques ?

La rénovation des passoires thermiques devient donc obligatoire et pressante. L’État accompagne les propriétaires tout au long de la réalisation des travaux de mise en conformité.

Quels sont les travaux les plus efficaces ?

Il existe plusieurs moyens pour réduire la consommation énergétique d’un logement. En premier lieu, les rénovations peuvent porter sur l’isolation de la toiture et des murs, qui représentent plus de 25 % des déperditions.

Par ailleurs, la perte est de 10 % au niveau des planchers. Les fenêtres, quant à elles, sont responsables d’environ 15 % des déperditions. Ce taux diminue avec l’installation de fenêtres à double ou triple vitrage.

Le chauffage par le biais des énergies renouvelables représente également une solution efficace pour réduire la consommation et augmenter le confort intérieur. Les pompes à chaleur, les chaudières et les poêles, ou les solutions solaires thermiques sont autant de moyens d’améliorer l’efficience énergétique d’un logement.

Enfin, vous pouvez installer des VMC pour un renouvellement de l’air contrôlé, et des ampoules basses consommations.

Les bénéfices obtenus suite à la réalisation de travaux

La réalisation des travaux pour l’obtention d’un DPE avec une meilleur classe énergétique vous garantit :

Une mise en location rapide et sereine ;
Un prix de vente plus élevé ;
Des consommations énergétiques fortement diminuées;
Un meilleur confort de vie pour les locataires ;
Une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Quelles sont les aides disponibles pour les propriétaires ?

Les différentes aides de l’État vous permettant d’effectuer les travaux à prix réduit dans votre logement sont les suivantes :

Les dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ;
Le Coup de pouce Économie d’énergie ;
L’éco-prêt à taux zéro ;
La TVA réduite ;

Quelles sont les sanctions encourues par les propriétaires de passoires thermiques ?

La loi prévoit plusieurs types de sanctions, graduelles selon les conditions :

Si la demande effectuée par un locataire reste sans suite, un juge peut contraindre le propriétaire ;
Une réduction du loyer peut être exigée ;
Le paiement de dommages et intérêts peut être ordonné par l’autorité judiciaire ;
L’interdiction de louer ou de vendre le bien.

En conclusion, la rénovation d’une habitation en situation de passoire thermique apporte de nombreux bénéfices. Sans parler des différentes mesures visant à contraindre les propriétaires à la rénovation, il est important de le faire pour améliorer le confort des personnes habitant le logement concerné.

L’Etat a mis en place de nombreuses aides financières pour faciliter la démarche des propriétaires. De plus, cela leur permettra de mieux valoriser leur bien à la location comme à la vente !