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La réglementation des fosses septiques

Publié le 09/03/2018

Vous êtes peut-être sur le point d'emménager dans une maison qui se trouve raccordée à une fosse septique ? Vous êtes donc comme 1/5ème de la population française qui ne bénéficie pas du tout-à-l'égout. Ainsi, vous devenez responsable de l'assainissement des eaux de votre logement. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Quelle réglementation pour les fosses septiques ?

Concernant le traitement des eaux, vous trouverez deux possibilités. Très souvent, il existe un réseau collectif de collecte des eaux usées, dont vous êtes automatiquement dépendant. Si ce n'est pas le cas, vous êtes donc tenus d'installer une fosse septique. Une obligation à laquelle on ne peut plus échapper depuis la législation datant de 2006 qui a mis en place une réglementation très stricte afin de contrer la pollution des nappes phréatiques.

Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation des fosses septiques ? Suivez nos conseils HomeServe et l'installation comme l’entretien de votre fosse septique deviendront un jeu d'enfant.

Réglementation des fosses septiques : le SPANC

Depuis la loi LEMA (Loi sur L'eau et les Milieux Aquatiques) de 2006, la réglementation a beaucoup évolué concernant les habitats qui ne bénéficient pas du tout-à-l'égout. Tout d'abord, ils sont dans l'obligation d'installer une fosse septique qui doit respecter des normes européennes et nationales.

Mais à quoi servent les fosses septiques ? Les fosses septiques (ou fosses toutes eaux) assurent la liquéfaction des matières polluantes des eaux usées, ainsi que la rétention d'une partie des matières solides et des déchets flottants. Elles sont plus souvent présentes en milieu rural, où les habitations ne sont pas systématiquement raccordées à un réseau collectif de collecte des eaux.

Les fosses septiques, également appelées structures d'assainissement non collectif (ANC) sont contrôlées de manière locale, par les mairies, par le biais des SPANC (Service Publics d'Assainissement Non Collectif). Ils réalisent à cet effet un contrôle de la fosse septique au moment de son installation pour vérifier qu'elle est bien aux normes, ainsi que d'autres contrôles pour valider la nouvelle installation si besoin. Ensuite, celle-ci devra être contrôlée tous les dix ans.

Si votre fosse septique n'est pas aux normes, que se passe-t-il ?

Les travaux sont à votre charge si vous êtes le propriétaire et doivent être réalisés dans un délai de 4 ans après le passage du SPANC et de 1 an en cas de vente de la maison.
L'installation doit être réalisée par un professionnel agréé.
En aucun cas, vous ne pouvez faire de travaux sans l'aval du SPANC qui bénéficie d'une autorité réglementaire.
Le SPANC réalisera 3 contrôles : un à la conception des travaux, un au démarrage et un dernier pendant les travaux.

Dans tous les cas :

Le SPANC réalise des contrôles périodiques afin de vérifier le bon fonctionnement des installations.
Vous devez réaliser au moins une vidange tous les 4 ans
Lors de la vente de l'habitat, vous devrez fournir l'attestation remise par le SPANC validant la conformité de vos installations.

Quelles sont les normes des nouvelles fosses septiques et comment permettent-elles d'améliorer la pollution des sols ?

Les fosses septiques effectuent une collecte des eaux ménagères et sanitaires.
Il est nécessaire de prévoir un système permettant le prétraitement des eaux, l'épuration et l'évacuation par le sol.
Les eaux de pluie ne doivent en aucun cas être récupérées par la fosse septique.

Réglementation des fosses septiques : prix à l’achat et aides à l’installation

Chaque contrôle est à la charge du propriétaire, sauf dans le cas d'une vente, où c'est le nouveau propriétaire qui devra régler le montant de la facture.

Les prix varient en fonction des différents contrôles, entre 50 et 100€ pour chacun d'eux.

Les propriétaires de fosses septiques devront également s'acquitter d'une taxe, appelée redevance d'assainissement non collectif.

Et comme nous l'avons vu plus haut, les travaux de normalisation des fosses septiques sont à la charge des propriétaires.

Heureusement, il existe différentes aides financières et subventions de l'Etat pour vous permettre d'amortir ces charges :

L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) prévoit une aide financière.
Vous pouvez également vous adresser aux collectivités locales.
Et enfin vous pouvez obtenir une baisse de la TVA.

Vous avez besoin de plus de renseignements concernant la réglementation sur l’installation de votre fosse septique ? Votre fosse septique est ancienne et vous envisagez de la remplacer ? N’hésitez pas à faire appel à un professionnel qui saura répondre à toutes vos questions.