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En 2024, quelles sont les aides financières à la rénovation énergétique ?

Publié le 05/12/2023
En 2024, quelles sont les aides financières à la rénovation énergétique ?

Depuis 2005 et la loi POPE, le gouvernement français incite les particuliers et les acteurs de l’énergie à réaliser des travaux pour augmenter les performances énergétiques des logements. Pour cela, l’État a mis en place des aides, qui permettent d’alléger la charge financière des foyers qui souhaitent opter pour un système de chauffage plus efficient.

En 2024, les conditions d’attribution et la prise en charge des travaux évoluent, afin d’accélérer les changements. Plafonds, ressources, montants, de nombreuses dispositions légales sont modifiées, notamment pour les chaudières à gaz. HomeServe vous propose un tour d’horizon des différentes aides et primes disponibles, pour l’installation d’un nouveau mode de chauffage.

 

Les aides de l'Agence Nationale de l’habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public qui a pour objectif l’amélioration des logements privés. Dans cette optique, l’ANAH accompagne les particuliers dans la rénovation énergétique des appartements et des maisons, par le biais de plusieurs aides.


MaPrimeRénov’

Depuis 2020, le dispositif  MaPrimeRénov’ de l’ANAH remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). Il a été mis en place dans le but d’aider les propriétaires et les copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin de :

  • Limiter les émissions de gaz à effet de serre,
  • Diminuer le nombre de passoires thermiques,
  • Réduire la consommation d’énergie.

Pour en bénéficier, le bien immobilier doit être occupé à titre de résidence principale, et avoir été construit il y a plus de 15 ans. Par ailleurs, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise RGE.

Cette aide fonctionne sous forme de forfait selon les travaux exécutés (par exemple 4 000 € pour la pompe à chaleur).

Les réalisations les plus courantes concernent :

  • L’isolation extérieure des maisons individuelles et des appartements ;
  • Le changement du système de chauffage ;
  • La mise en place d’une ventilation à double-flux ;
  • La rénovation des menuiseries (fenêtres et baies vitrées).


MaPrimeRénov’ évolue en 2024

Afin de renforcer le dispositif d'aide et atteindre les nouveaux objectifs de 200 000 logements rénovés par an (contre environ 90 000 aujourd’hui), l'État a augmenté le budget MaPrimeRénov’ de 1,6 milliard d’euros pour atteindre 5 milliards d’euros pour cette nouvelle année.

Chaque parcours de rénovation doit être personnalisé en fonction de la situation du ménage et des besoins de son logement. 
À la clef de cette refonte : deux nouveaux parcours plus attractifs et mieux financés, avec des taux de financement et des plafonds de travaux éligibles significativement relevés !

Afin de définir le parcours adapté pour chaque foyer, il deviendra nécessaire de définir, en amont des travaux et des demandes d’aides, la classe énergétique de l’habitation (Diagnostic de Performance Énergétique). 

 

Le Parcours accompagné appelé “Pilier Performance” 

Ce parcours a été créé spécialement pour les rénovations d'ampleur des propriétaires de maisons individuelles d’étiquettes F ou G (DPE), considérées “passoires énergétiques”. Sont considérés comme éligibles les propriétaires qui opéreront au moins deux gestes d’isolation et un traitement de leur ventilation.

Si ces travaux sont obligatoires dans le cadre du Pilier Performance pour l’obtention de l’aide, il est bien entendu possible d’ajouter dans ce bouquet d’autres améliorations énergétiques comme par exemple le changement du système de chauffage.

Dans le cadre de ce parcours, il sera nécessaire de réaliser un audit et un gain minimum de 2 classes énergétiques. Par exemple, votre habitation est classée F, vous devrez avoir atteint la classe D pour pouvoir prétendre à cette aide.

Les montants alloués dépendent (entre autre) du nombre de sauts de classes :

  • 40 000 € HT pour deux sauts de classe énergétique
  • 55 000 € HT pour trois sauts de classe énergétique
  • 70 000 € HT pour quatre sauts de classe énergétique

L’aide disponible sera calculée en pourcentage du coût total des travaux et ne pourra cependant pas dépasser 90%.

Afin d’aider au mieux les foyers français à réaliser ces travaux d’ampleur, le gouvernement mettra en place un accompagnement personnalisé avec son dispositif obligatoire MonAccompagnateurRénov’. 

Enfin, dans le cadre de ce parcours “Pilier Performance” et pour simplifier son bon déroulement, les aides MaPrimeRénov’ et CEE (découvrir ci-après) seront traitées en direct par un même interlocuteur : l’ANAH.


Le Parcours appelé “Pilier Efficacité” 

Disponible seulement pour les logements classés entre A et E, ce dispositif permet aux propriétaires de maison individuelle de plus de 15 ans de réaliser des travaux de moins grande ampleur :

  • Installation d’un chauffage aux énergies renouvelables (ENR)
  • Combinaison de travaux (isolation thermique + l’installation d’un nouveau chauffage aux ENR)

Ce dispositif, plus simple et aux montants augmentés (+1000 à 2000€ pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau), imposera malgré tout la présentation d’un DPE prouvant la bonne classification énergétique du logement à l’entrée du parcours. Ces aides pourront également être cumulées aux CEE disponibles.

Néanmoins, à l’inverse des logements F ou G qui se voient imposés un seul parcours (Pilier Performance), propriétaires de ces logements classés entre A et E, pourront quant à eux opter pour le parcours de leur choix.


Que retenir de tous ces changements ?

Pour le parcours “Pilier Efficacité” (mono-travaux)

  • Obligation de fournir un DPE 
  • Seulement pour les logements de classe énergétique de A à E 
  • Augmentation des aides disponibles
  • Cumul avec CEE et autres aides possible
     

Pour le parcours “Pilier Performance” (rénovation d’ampleur) :

  • Obligatoire pour les logement de classe F et G
  • Accompagnement par un accompagnateur Rénov’ tout au long du parcours (MonAccompagnateurRénov’ ou MAR)
  • Audit énergétique obligatoire
entretien pompe a chaleur


Le “coup de pouce Chauffage”

La prime « Coupe de pouce chauffage » (appartenant également au dispositif CEE), permet aux propriétaires et aux locataires (avec l'accord du propriétaire) de changer la chaudière au gaz, au fioul ou au charbon présente dans le logement pour un système plus écologique.

Vous pouvez ainsi installer :

  • Une chaudière biomasse ;
  • Une PAC : eau/eau, air/eau, hybride ;
  • Une solution solaire ;
  • Un chauffage au bois (par exemple aux granulés) ;
  • Toute source de chaleur alimentée par des énergies renouvelables.


Au même titre que pour MaPrimeRénov’, les travaux de rénovation doivent être effectués par un artisan ou une entreprise RGE. Certains professionnels sont habilités à déduire directement les montants disponibles de la facture de leurs clients afin de leur éviter d’avancer les frais, autrement dit, un vrai plus !

Il n’y a aucune condition de ressources à respecter. En revanche, plus les revenus du foyer sont élevés, plus le montant de la prime est faible. Cette aide gouvernementale commence à 450 euros (solution de raccord réseau EnR&R) et dépasse les 5 000 euros, pour l’installation d’un système solaire ou d’une pompe à chaleur (ménages modestes). 

Attention toutefois à respecter les délais prévus par la loi, en fonction de la nature des travaux. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour engager les travaux de remplacement des chaudières à gaz ou à charbon. La livraison, quant à elle, doit avoir lieu avant le 31 décembre 2026. En revanche, les chaudières à fioul ne sont plus éligibles depuis le 30 juin 2023.  

Enfin, les travaux de rénovation doivent être effectués par un artisan ou une entreprise RGE. La prime prend alors la forme d’une réduction sur la facture, d’un virement ou d’un chèque, ou de bons d’achat.


Le Certificat d'économie d’énergie

Le Certificat d’économie d’énergie (CEE) est un dispositif d’aide financière proposé par les fournisseurs d’énergie, dans le cadre d’un changement total ou partiel du système de chauffage.

D’autres travaux sont également susceptibles d’être éligibles à cette aide :

  • Les travaux d’isolation ;
  • La pose d’un dispositif de régulation.

Cette contribution peut prendre la forme de réductions, de bons d’achat ou encore d’une prime.

Tous les propriétaires ou locataires peuvent en bénéficier, si le logement a été achevé depuis plus de deux années. Elle est cumulable avec d’autres primes gouvernementales, dont l’éco-prêt à taux zéro ou MaPrimeRénov’.

À noter : En 2024, le Certificat d’économie d’énergie est intégré à MaPrimeRénov’, pour les rénovations globales.


La TVA à taux réduit (10 % ou 5.5 %)

Les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans peuvent être éligibles au taux de TVA réduit. Dans le cadre d’une rénovation, d’une transformation ou de l’amélioration de l’habitat, le propriétaire occupant ou bailleur, le syndicat de copropriétés, la SCI, le locataire ou l’agence immobilière sont susceptibles de profiter d’une réduction de TVA à 10 %.

Pour tous les travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique, le taux réduit est alors de 5,5 %. Par ailleurs, les travaux liés à l’installation d’un système de chauffage (terrassement, forage géothermique) sont eux aussi éligibles au taux de 5,5 %.

Vous devez respecter des démarches précises pour profiter d’un taux de TVA réduit à 5, 5 % :

  • Les travaux et les équipements doivent être fournis et facturés par une entreprise ;
  • Pour tous les travaux d’un montant supérieur à 300 euros, le propriétaire doit remettre une attestation spécifique à l’entrepreneur. Ce document atteste que les conditions de TVA réduite sont respectées.


L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. Que vous soyez propriétaire bailleur ou occupant, ou SCI soumise à l’IR (sous conditions), vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ si l’habitation a été terminée il y a plus de deux ans, et qu’elle est déclarée en tant que résidence principale.

Trois grandes catégories de travaux sont éligibles à l’éco-PTZ :

  • La rénovation ponctuelle : isolation, installation d’un nouveau système de chauffage plus efficient ou de production d’eau chaude reliée à une source verte ;
  • La rénovation globale en vue d’augmenter les performances énergétiques du logement
  • L’assainissement non collectif

L’éco-prêt à taux zéro a été prolongé au-delà du 31 décembre 2023. En 2024, vous devrez obligatoirement faire appel à une entreprise RGE pour profiter de l’éco-PTZ. L’obtention du prêt se fait par l’intermédiaire d’une banque, avec présentation de devis. Il est accessible à tous, mais reste assujetti aux normes d’endettement en vigueur. 

Par exemple, dans le cadre d’une rénovation globale atteignant au moins 35% de gain énergétique, l’éco-PTZ permet de financer les travaux d’un montant maximal de 50 000 euros, remboursable sur une période de 20 ans. 

Plus d’infos ici : service-public.fr

 

Le Chèque Énergie 

Le chèque énergie se base sur le revenu fiscal de référence. Les personnes qui sont éligibles à cette aide reçoivent au printemps un chèque nominatif, d’un montant compris entre 48 et 277 euros. Il participe :

  • Au paiement des factures d’énergie : achat de combustible, contrat ou redevance ;
  • À la prise en charge d’une partie des dépenses liées à l’amélioration ou au changement des systèmes de chauffage. Les installations éligibles sont les mêmes que celles prévues par MaPrimeRénov’ (les deux aides sont cumulables).

Seuls les travaux réalisés par une entreprise labellisée RGE sont éligibles. Par ailleurs, le délai d’utilisation est fixé au 31 mars de l’année N+1.

En 2023, le gouvernement a souhaité aider les foyers français ayant un revenu modeste en envoyant un Chèque Énergie Exceptionnel d’un montant de 100 ou 200 euros. Il vient en complément du chèque énergie traditionnel. En revanche, l’État a décidé de retirer ce dispositif exceptionnel pour l’année 2024.


Les dernières dispositions légales

Le gouvernement souhaite remplacer l’intégralité du parc de chaudières au fioul, dans les prochaines années. Pour y parvenir, l’État a interdit l’installation de ce type de chauffage depuis le 1er juillet 2022, et plus aucune chaudière au fioul ne devra être en activité à l’horizon 2030.

Les jours sont aussi comptés pour la chaudière à gaz, déjà exclue de MaPrimeRénov’ depuis 2023. En 2024, ce matériel ne sera plus éligible à la CEE. En plus, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit également la suppression de la réduction de TVA sur ce type de chaudière. 
 

Enfin, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 précise les modalités d’entretien des poêles à bois et à granulés. Désormais, les ménages qui disposent de ces installations doivent procéder à un entretien et un ramonage une fois par an, a minima, effectué par un professionnel qualifié.

Ce dernier doit fournir un certificat de ramonage, qu’il faut conserver. D’autre part, le décret prévoit également une obligation d’information concernant l’utilisation et l’entretien de ces inserts, et autres foyers.


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