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Réforme taxe d'habitation : suis-je concerné ?

Publié le 06/03/2020

La réforme de la taxe d’habitation a été actée par la loi de finances pour 2018. Depuis, elle baisse progressivement pour 80 % des foyers en résidence principale, qui ne la paieront plus en 2020. Pour les autres, il faudra attendre l’année 2023.
Quels foyers cela concerne-t-il en 2020 ? Et que comprend-elle exactement ?

L’histoire de la taxe d’habitation

Revenons un peu sur la création de cette taxe. Elle est l’une des 4 taxes perçues pour les collectivités territoriales, avec la taxe foncière notamment. Elle est issue des contributions directes établies sous la Révolution française, dès l’année 1791, et devient « taxe d’habitation » en 1974.
Le montant de cette taxe dépend de l’habitation imposable et des taux votés par la collectivité territoriale dont elle dépend. Il peut donc être très différent d’une commune à l’autre et, souvent, représenter la somme d’un loyer. Il est pondéré selon la composition du foyer fiscal et des revenus perçus.
La taxe d’habitation concerne plus de 30 millions de logements en France d’après la Direction générale des Finances publiques, et rapporte plus de 16 milliards d’euros. Son but était de financer des services scolaires, sociaux, sportifs et culturels, ainsi que la voirie et l’environnement.

Qui est concerné par la réforme ?

La loi prévoit la suppression totale, à terme, de cette taxe. Cependant, ce sont 80 % des foyers qui seront définitivement exonérés en 2020, après avoir déjà bénéficié d’une exonération de 30 % en 2018 et 65 % en 2019.
Ce dégrèvement dépend du montant du revenu fiscal de référence et du quotient familial. Si le revenu ne dépasse pas les plafonds, le foyer ne paiera pas de taxe dès 2020. S’il est légèrement supérieur, un dégrèvement dégressif sera mis en place.

Deux exemples :

Un foyer avec un quotient familial de 2,5 parts et un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas 50 281 € bénéficiera d’un dégrèvement de 100 %, alors qu’un foyer avec le même quotient mais un revenu fiscal de référence situé entre 51 281 € et 52 333 € bénéficiera d’un dégrèvement progressif.
Le site Impôts.gouv met à votre disposition un tableau, ainsi qu’un simulateur ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation.
Mais, en tout état de cause, il sera calculé et accordé automatiquement aux usagers éligibles.

Ce que la réforme ne concerne pas :

Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d’habitation. Et, si vous êtes imposable à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) en 2019, vous ne pourrez bénéficier du dégrèvement qu’en 2023.
De plus, la contribution à l’audiovisuel public (nommée auparavant redevance audiovisuelle) n’est pas, non plus, concernée par la réforme. Elle devra toujours être payée, le cas échéant. Elle sert à financer les antennes publiques de radio et de télévision.

Cette réforme doit donc permettre de redonner du pouvoir d’achat au Français, avec un gain moyen estimé à 723€ par foyer et par an (chiffre Bercy), tout de même. C’est donc 80% des Français qui seront exonérés cette année, et ainsi, plus aucun français ne s’acquittera de cette taxe en 2023.