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Quelles sont les aides financières pour le maintien à domicile ?
Publié le 11/10/2023
La perte d’autonomie est un enjeu majeur pour les personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre chez elles. Entre l’adaptation du logement, la pose d’un monte-escalier et les services de soins… il est parfois complexe de savoir par où commencer et à qui s’adresser.
Dans une volonté de simplification, l’État a mis en place des aides financières spécifiques, qui permettent d’alléger les coûts liés à la dépendance. Quelles sont ces aides ? À qui s’adresser ? Aménagement ou logistique, Homeserve fait le point sur les différentes prestations disponibles.
Pourquoi solliciter les aides aux personnes âgées ?
Selon une étude de la DRESS*, il y aura environ 21 millions de personnes de plus de 60 ans en France, en 2030. Coûts, qualité de vie, indépendance, le maintien à domicile offre une alternative aux EHPAD, et aux établissements médicalisés.
*Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
Pourquoi choisir le maintien à domicile ?
Si certains seniors doivent recevoir des soins médicaux réguliers et lourds, ce n’est pas le cas de toutes les personnes âgées. C’est pourquoi les solutions de maintien à domicile se développent, pour un meilleur accompagnement des aînés, au plus proche de leurs besoins. Favorisé par les pouvoirs publics, le maintien à domicile offre de nombreux avantages :
- La tranquillité et la sérénité : les personnes âgées restent dans un environnement connu, ce qui participe à leur indépendance et à leur autonomie ;
- Un risque de dépression réduit : le maintien à domicile limite les changements, qui peuvent avoir une influence négative sur le moral des personnes âgées ;
- Le lien social : votre aïeul conserve les relations sociales qu’il a toujours eues. Famille, amis, commerçants, voisinage, les habitudes sont préservées au maximum ;
- Des interventions professionnelles adaptées aux besoins de la personne.
Il existe de nombreuses solutions pour les personnes qui désirent rester à leur domicile. Monte-escalier, détecteur de chute, téléassistance, personnel médical, ces moyens rassurent aussi bien les seniors que les familles.
Le maintien à domicile s’adapte à l’état de santé
Handicap, invalidité ou dépendance, le maintien à domicile garantit des prestations adaptées aux personnes âgées. Pour en bénéficier, certains organismes demandent un examen de santé, qui vérifie les capacités corporelles, mentales, domestiques et sociales des individus.
Certaines sont dites « discriminantes » (se déplacer, s’habiller, assurer l’hygiène), tandis que d’autres sont secondaires, et appelées « illustratives » (travaux ménagers, préparer les repas ou gérer un budget). Ainsi, les soignants et les intervenants extérieurs ont une vision globale de la situation sanitaire et cognitive de la personne âgée. Les professionnels mettent alors en place un plan d’action adapté, qui soulage le senior et préserve son indépendance.
Aide-ménagère, service de portage des repas, infirmier, lit médicalisé ou monte-escalier, la classification Gir est susceptible de vous aider à connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre, en fonction de l’état de santé de la personne âgée. Le Gir comprend six catégories, allant de l’autonomie avérée (Gir 6), à la grande dépendance (Gir 1). Dans tous les cas, les services proposés garantissent un maintien à domicile dans des conditions optimales.
Quelles aides financières permettent le maintien à domicile ?
Les aides financières reçues participent à la qualité de la prise en charge du maintien à domicile. Aménagement du logement ou aide quotidienne, les différents dispositifs répondent à toutes les situations.
Les aides financières pour aménager son logement
Les dispositifs du type « Bien vieillir chez soi » ou « Habiter facile » de la caisse de retraite et de l’ANAH permettent d’adapter l’accessibilité du logement.
Création d'espaces de vie ou de sanitaires, installation de volets motorisés ou rénovation de l’isolation thermique, les aides financières favorisent le maintien à domicile.
Si vous avez un étage, la pose d’un monte-escalier garantit aux seniors autonomie, mobilité et confort de vie. Facile d’utilisation et sécurisée, cette solution s’adapte à tous les types d’escaliers.
L’assurance retraite peut également attribuer une Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH). Cette aide financière permet de réaliser des petits travaux, dans le but de limiter et de prévenir la perte d’indépendance. Vous devez faire la demande d’aide avant le retour à domicile. Le montant maximal attribué ne peut pas dépasser 1 800 euros. Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans l’accompagnement des personnes âgées à domicile.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA domicile) est destinée à financer des travaux d’amélioration de l’habitat. L’allocation versée dépend du degré Gir, et des ressources de la personne âgée.
Enfin, les départements peuvent aussi aider les seniors via la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Le taux d’indemnisation est de 50 %, pour les travaux de plus de 1 500 euros (dans la limite de 10 000 euros par décennie). Si le prix des aménagements est inférieur à 1 500 euros, la prise en charge varie entre 80 % et 100 %.
Cependant, vérifiez auprès des services compétents les critères d’éligibilité des aides financières (condition d’âge, plafonds de revenus, cotisations au régime général, type de résidence, cumul des aides, état de santé).
Les aides financières pour le soutien au quotidien
Les organismes sociaux et l’État accompagnent également les personnes au quotidien. En plus des solutions dédiées à l’aménagement des espaces de vie, les personnes âgées ont la possibilité de bénéficier d’aides financières pour les prestations de portage de repas, d’assistance au lever et au coucher, ou d’accompagnement au retour à domicile.
L’APA offre un soutien financier, afin d’aider à la prise en charge des prestations de maintien à domicile (visites, ménage, repas), de fournitures d’hygiène ou encore de dépenses liées au transport. Vous pouvez faire appel à une société de services spécialisée ou employer l’aide à domicile de votre choix.
Les aides de l’AGIRC-ARRCO sont attribuées sur critères sociaux et d’âge, et permettent de financer l’intervention de professionnels pour des missions de préparation de repas, ménage ou courses.
Les mairies et les conseils départementaux ont mis en place des aides ponctuelles, destinées à payer certains frais non médicaux (téléassistance, facture d’électricité ou repas à domicile).
L’Allocation Représentative de Services Ménagers (ARSM) est une aide en nature (aide-ménagère) ou en espèces. Dans ce cas, le montant de la dotation est évalué en fonction du nombre de personnes composant le foyer (seul ou couple), ainsi qu’au nombre d’heures nécessaires estimées.
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) vient en complément de la retraite. Elle est soumise à des conditions de revenus (inférieurs à 961,08 euros par mois), et d’âge. Attention, l’ASPA est récupérable au décès, et vient réduire l’actif successoral (si supérieur à 39 000 euros).
Les seniors peuvent faire intervenir des aides à domicile et bénéficier d’une fiscalité réduite. Pour les personnes non imposables, l’État prend en charge 50 % du coût des dépenses.
Quels sont les interlocuteurs pour obtenir ces aides ?
Si vous souhaitez bénéficier des aides financières destinées au maintien à domicile, vous devez réaliser des démarches administratives auprès de plusieurs organismes. Vous pouvez, à tout moment, être accompagné par une assistante sociale.
L’Agence Nationale de l’Habitat
L’ANAH est un organisme d’État chargé de la rénovation des bâtiments. L’aide financière « Habiter facile » peut être demandée via le site internet de l’Agence Nationale de l’Habitat. Pour cela, vous devez créer un compte, compléter les informations demandées et fournir les pièces obligatoires, avant de déposer votre dossier complet.
Les caisses de retraite
Carsat, Agirc-Arrco, CNAV, les organismes de gestion de la retraite participent au maintien à domicile, par des aides ponctuelles ou de long terme. Pour les demander, vous devez remplir et renvoyer les formulaires dédiés aux différents services. Ces documents sont disponibles sur les sites internet des caisses de retraite, ou après demande téléphonique.
Vous avez la possibilité d’être aidé dans ces démarches par le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique). Le CLIC regroupe l’ensemble des services dédiés aux personnes âgées (MSA, CPAM, CCAS, associations, services sociaux ou professionnels de santé), vous oriente, établit un plan d’action et coordonne sa mise en place.
Les départements, les communes et les CCAS
Pour être au plus près des besoins des personnes âgées, les mairies mettent à disposition des seniors une permanence, spécialement dédiée à l’information et aux démarches d’aides.
Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) vous aident à formuler les demandes d’aides financières, en nature ou en espèces. Le personnel et les assistantes sociales vous accompagnent, jusqu’à la mise en place effective des solutions proposées (portage de repas, subventions…). Le CCAS centralise les démarches liées aux aides communales, intercommunales et départementales. Vous avez donc un interlocuteur unique.
Le centre des finances publiques
Le centre des finances publiques est un intervenant indirect. Il participe au maintien à domicile par la réduction d’impôt ou le crédit d’impôt. Lors de la déclaration d’impôt, vous devez renseigner les montants alloués au maintien à domicile, qui seront alors pris en compte et dégrevés de votre imposition (selon les barèmes en vigueur).
Conservez sans limite de temps les factures et les contrats, qui peuvent être demandés à tout moment.